FAMILLES ET PATRIMOINES

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Qui sont les héritiers ?

vendredi 4 juin 2010, par Kasper - ANDURANCE

- Les descendants (enfants ou leurs descendants)
Les enfants ou leurs descendants succèdent à leur père et mère, aïeuls, aïeules ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, et encore qu’ils soient issus de différents mariages (C. civ. art. 745). La présence de descendants exclut tous les autres
parents, sauf le conjoint survivant, qui bénéficie d’un droit d’usufruit sur une fraction de la suc- cession (C. civ. Art. 767).
- Les ascendants privilégiés (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs), à défaut, neveux et nièces
- Les ascendants ordinaires (grands-parents)
- Les collatéraux ordinaires (cousins, cousines, oncles, tantes)
- Le conjoint survivant
Depuis la loi du 26/03/1957, le conjoint survivant hérite en présence de collatéraux ordinaires seulement (droit en pleine propriété) et en présence d’héritiers réservataires ou de collatéraux privilégiés (droit en usufruit) (C. civ. Art. 765-767).
- L’Etat
A défaut de parents au degré successible et de conjoint survivant, la succession est dévolue à l’Etat (C. civ. Art. 768), de même que les successions non réclamées et les successions vacantes.


Les lois du 23 juin 2006 et 21 août 2007 ont bouleversé les normes existantes en matière de succession et d’héritage. Pour les successions ouvertes avant ces dispositions, les anciens textes continuent à s’appliquer.