FAMILLES ET PATRIMOINES

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Qui peut solliciter un généalogiste successoral ?

vendredi 4 juin 2010, par Kasper - ANDURANCE

- L’ayant droit (héritier, légataire, représentant légal des mineurs,…)
- Le mandataire choisi par le défunt (mandat posthume) ou celui choisi par les héritiers (mandat conventionnel),
- Le bénéficiaire de contrats d’assurance vie
- Le détenteur d’actes ou de parts sociales
- L’occupant d’un bien immobilier indivisé
- Toutes personnes identifiées : Notaires, Administrateurs judiciaires, Banques, Assurances, Avocats, Collectivités territoriales, Maisons de retraite, Promoteurs, lotisseurs, constructeurs, Géomètres, Particuliers.


Pour pouvoir rechercher un héritier et prétendre à une rémunération, le généalogiste successoral doit être porteur d’un mandat. Ce mandat peut être donné par toute personne qui a intérêt à retrouver les héritiers ou à régler une succession. Une exception est prévue pour les successions vacantes ou en déshérence pour lesquelles le généalogiste successoral peut agir sans mandat. Il peut alors agir de sa propre initiative ou à la demande des autres héritiers.