FAMILLES ET PATRIMOINES

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Les honoraires

vendredi 4 juin 2010, par Kasper - ANDURANCE

Dans la majorité des cas de recherche d’héritiers, nos honoraires sont perçus au moyen de contrats "de révélation" ou "de représentation" soumis à l’approbation des héritiers retrouvés.

Une note d’honoraires est perçue pour les cas où nous intervenons dans le cadre d’une mission où les héritiers sont a priori connus comme les vérifications de dévolution, les recherches de personnes...


Si l’actif successoral se révèle inférieur au passif ou si la découverte ultérieure d’un testament vient réduire à néant les espérances qui ont été données aux héritiers, tous les frais engagés pour la recherche, quelles qu’en soient les causes, resteront à la charge exclusive du généalogiste.