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La généalogie successorale

jeudi 15 mai 2008, par Kasper - ANDURANCE

Il arrive que certaines successions ne puissent aboutir faute de pouvoir localiser les héritiers ou simplement parce que l’on ignore la date ou le lieu de décès d’un parent. La composition d’une famille est aussi souvent mal connue ou incertaine. Des pièces justificatives (actes d’état civil, certificats de propriété, actes notariés,….) manquent au dossier déposé chez le notaire. Pour ces raisons, l’intervention d’un généalogiste successoral est nécessaire. Le généalogiste est un partenaire du notaire.
Il est tenu au secret professionnel. Son rôle est de :

- S’assurer qu’aucun héritier ne vient à un rang préférable.

- Réunir les éléments qui permettront de dresser un tableau de filiation où figurera l’identité des ayants droit.

- Compléter un dossier de toutes les pièces justificatives nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale.

- Trouver les héritiers non identifiés et les informer de leurs droits.

- Représenter les héritiers qui le souhaitent au travers des mandats qu’ils voudront bien lui confier.